Arrêté Ministériel n° 2003-54 du 30 janvier 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-599 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS" ;

Vu la requête présentée le 18 septembre 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS" adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 18 juin 2002.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.