Vente aux Enchères Publiques - Etude de Me Jacques SBARRATO Avocat Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - 98000 Monaco
Le VENDREDI 21 FEVRIER 2003 à 11 h
à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
en un LOT UNIQUE,
au plus offrant et dernier enchérisseur,
des locaux ci-après désignés
dans un immeuble portant le n° 11, Place d'Armes à Monaco
- au 3ème sous-sol (par rapport à la Place d'Armes) un magasin atelier formant le lot n°1, d'une surface réelle de 75,81 m2
- au 2ème sous-sol, (niveau rue de Millo) un autre magasin atelier formant le lot n° 2, d'une surface réelle de 80,20 m2
outre les droits indivis
les trois cent onze/millièmes (311/1000èmes) dans la copropriété des choses communes de l'entier immeuble, s'appliquant savoir
- à concurrence de quatre vingt huit millièmes au magasin formant le lot n° 1,
- et à concurrence de deux cent vingt trois millièmes au magasin formant le lot n° 2.
Les parts et portions ci-dessus désignées dépendant d'un immeuble de rapport à usage commercial et d'habitation, situé n° 11, Place d'Armes à Monaco-Condamine, avec arcades ou portiques sur la Place d'Armes, élevé de trois étages sur magasins sur la Place d'Armes et de six étages, dont deux à usage de magasin, sur sous sol sur la rue de Millo, d'une superficie approximative de cent vingt neuf mètres carrés, porté au plan cadastral sous le n° 325 de la section B.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
1/ Madame Catherine CERRONE
demeurant 10, boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO
2/ Monsieur Eric CONSAVELA
demeurant 10, boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO
3/ Monsieur Jacques GAGGINO et Madame MADERA Alberte son épouse,
demeurant "Les Mandariniers" 42 ter, boulevard du Jardin Exotique 98000 MONACO
4/ Madame Monique SCHROEDER, née VAN HEFFEN,
demeurant 11, avenue Princesse Grace 98000 MONACO
5/ Madame Clelia DORO-CAGNAZZI,
demeurant 11, Place d'Armes 98000 MONACO
6/ Madame Germaine FONTANA,
demeurant 5, rue des Violettes 98000 MONACO
7/ Madame Arlette MENICONI, née REYBAUD,
demeurant 20, boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO
8/ Madame Jocelyne TRUCHI, née MAESTRI,
demeurant 6, rue Biovès 98000 MONACO
9/ Madame Ginette UGHETTO, née RINALDI
demeurant 44, boulevard du Jardin Exotique 98000 MONACO
10/ Monsieur SAGLIETTI Jean et Madame MELLI Marie Antoinette son épouse,
demeurant 31, avenue Hector Otto 98000 MONACO.
A l'encontre de :
La Société Civile Particulière de droit monégasque dénommée "Société Civile EMERAUDE", au capital de 10.000 Francs, dont le siège social est à MONACO, 11, rue de Millo, prise en la personne de son gérant en exercice.
PROCEDURE
Un commandement d'avoir à payer avant saisie immobilière a été signifié à la Société Civile EMERAUDE selon exploit d'huissier en date du 9 septembre 2002.
Les biens ci-dessus décrits ont été saisis par Procès-Verbal d'huissier, en date du 25 octobre 2002, et le Cahier des Charges régissant les conditions de la vente a été déposé au Greffe Général le 4 novembre 2002.
Les sommations d'avoir à prendre connaissance dudit cahier des charges ont été signifiées, au débiteur saisi ainsi qu'au créancier inscrit, le 8 novembre 2002.
La vente aux enchères publiques a été ordonnée par jugement n° R. 1921 du Tribunal de Première Instance en date du 9 janvier 2003.
Ce même jugement a ordonné l'annexion au Cahier des Charges du Dire déposé le 5 décembre 2002 par les créanciers poursuivants, ainsi que la copie du procès-verbal dressé par Me Escaut MARQUET, huissier, le 29 novembre 2002, et de ses annexes.
MISE A PRIX
Les biens immobiliers ci-dessus décrits sont mis en vente, EN UN SEUL LOT, sur la mise à prix de :
CENT SOIXANTE TROIS MILLE EUROS
(163.000 €)
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de procédure civile, outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges.
Ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Pour tout renseignement s'adresser à :
Etude de Me Jacques SBARRATO
Avocat Défenseur
ou consulter le cahier des charges - Greffe Général - Palais de Justice - MONACO
à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
en un LOT UNIQUE,
au plus offrant et dernier enchérisseur,
des locaux ci-après désignés
dans un immeuble portant le n° 11, Place d'Armes à Monaco
- au 3ème sous-sol (par rapport à la Place d'Armes) un magasin atelier formant le lot n°1, d'une surface réelle de 75,81 m2
- au 2ème sous-sol, (niveau rue de Millo) un autre magasin atelier formant le lot n° 2, d'une surface réelle de 80,20 m2
outre les droits indivis
les trois cent onze/millièmes (311/1000èmes) dans la copropriété des choses communes de l'entier immeuble, s'appliquant savoir
- à concurrence de quatre vingt huit millièmes au magasin formant le lot n° 1,
- et à concurrence de deux cent vingt trois millièmes au magasin formant le lot n° 2.
Les parts et portions ci-dessus désignées dépendant d'un immeuble de rapport à usage commercial et d'habitation, situé n° 11, Place d'Armes à Monaco-Condamine, avec arcades ou portiques sur la Place d'Armes, élevé de trois étages sur magasins sur la Place d'Armes et de six étages, dont deux à usage de magasin, sur sous sol sur la rue de Millo, d'une superficie approximative de cent vingt neuf mètres carrés, porté au plan cadastral sous le n° 325 de la section B.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
1/ Madame Catherine CERRONE
demeurant 10, boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO
2/ Monsieur Eric CONSAVELA
demeurant 10, boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO
3/ Monsieur Jacques GAGGINO et Madame MADERA Alberte son épouse,
demeurant "Les Mandariniers" 42 ter, boulevard du Jardin Exotique 98000 MONACO
4/ Madame Monique SCHROEDER, née VAN HEFFEN,
demeurant 11, avenue Princesse Grace 98000 MONACO
5/ Madame Clelia DORO-CAGNAZZI,
demeurant 11, Place d'Armes 98000 MONACO
6/ Madame Germaine FONTANA,
demeurant 5, rue des Violettes 98000 MONACO
7/ Madame Arlette MENICONI, née REYBAUD,
demeurant 20, boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO
8/ Madame Jocelyne TRUCHI, née MAESTRI,
demeurant 6, rue Biovès 98000 MONACO
9/ Madame Ginette UGHETTO, née RINALDI
demeurant 44, boulevard du Jardin Exotique 98000 MONACO
10/ Monsieur SAGLIETTI Jean et Madame MELLI Marie Antoinette son épouse,
demeurant 31, avenue Hector Otto 98000 MONACO.
A l'encontre de :
La Société Civile Particulière de droit monégasque dénommée "Société Civile EMERAUDE", au capital de 10.000 Francs, dont le siège social est à MONACO, 11, rue de Millo, prise en la personne de son gérant en exercice.
PROCEDURE
Un commandement d'avoir à payer avant saisie immobilière a été signifié à la Société Civile EMERAUDE selon exploit d'huissier en date du 9 septembre 2002.
Les biens ci-dessus décrits ont été saisis par Procès-Verbal d'huissier, en date du 25 octobre 2002, et le Cahier des Charges régissant les conditions de la vente a été déposé au Greffe Général le 4 novembre 2002.
Les sommations d'avoir à prendre connaissance dudit cahier des charges ont été signifiées, au débiteur saisi ainsi qu'au créancier inscrit, le 8 novembre 2002.
La vente aux enchères publiques a été ordonnée par jugement n° R. 1921 du Tribunal de Première Instance en date du 9 janvier 2003.
Ce même jugement a ordonné l'annexion au Cahier des Charges du Dire déposé le 5 décembre 2002 par les créanciers poursuivants, ainsi que la copie du procès-verbal dressé par Me Escaut MARQUET, huissier, le 29 novembre 2002, et de ses annexes.
MISE A PRIX
Les biens immobiliers ci-dessus décrits sont mis en vente, EN UN SEUL LOT, sur la mise à prix de :
CENT SOIXANTE TROIS MILLE EUROS
(163.000 €)
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du Code de procédure civile, outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges.
Ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Pour tout renseignement s'adresser à :
Etude de Me Jacques SBARRATO
Avocat Défenseur
ou consulter le cahier des charges - Greffe Général - Palais de Justice - MONACO