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Arrêté Municipal n° 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

  • No. Journal 7583
  • Date of publication 24/01/2003
  • Quality 99.02%
  • Page no. 117
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-74 du 10 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Vu le concours du 21 octobre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie VACCAREZZA est nommée Adjoint au Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 21 octobre 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 janvier 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 janvier 2003.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14