Arrêté Ministériel n° 2002-526 du 5 septembre 2002 habilitant deux agents du Service de l'Aménagement Urbain.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l'Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. André MARTIN, Contremaître, et M. Eugène ROSSI, Chef d'équipe au Service de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la Construction, l'Urbanisme et la Voirie.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.