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Arrêté Municipal n° 2002-131 du 13 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

  • No. Journal 7579
  • Date of publication 27/12/2002
  • Quality 92.88%
  • Page no. 2087
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-56 du 19 juillet 2002, portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés),

Vu le concours du 11 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Eliane TORTAROLO est nommée Gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 11 septembre 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 décembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14