Arrêté Municipal n° 2002-129 du 17 décembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux de ravalement des façades de l'immeuble "La Sardanapale".

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

Les présentes dispositions abrogent celles prévues à l'arrêté municipal n° 2002-71 en date du 26 août 2002.


Art. 2.

Jusqu'au 8 janvier 2003 à 18 heures :

- La circulation des véhicules du P.T.A.C. supérieur à 3 T 5 et des autocars de tourisme est interdite bretelle du Sardanapale, entre le giratoire du Portier et le boulevard du Larvotto,

- une limitation de gabarit en hauteur est instaurée à 3,50 mètres sur cette même section de voie,

- le double sens de circulation est supprimé sur cette même section de voie.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 décembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.