icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "DIFAN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7578
  • Date of publication 20/12/2002
  • Quality 95.23%
  • Page no. 2061
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "DIFAN", ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 500.000 F à 150.000 € et de modifier l'article 4 des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juillet 2002.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 décembre 2002.

IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 5 décembre 2002.

V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 4 des statuts qui devient :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

Il est divisé en MILLE CINQ CENTS actions de CENT EUROS chacune entièrement libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel."

VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 décembre 2002.

Monaco, le 20 décembre 2002.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14