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Arrêté n° 2002-16 du 10 décembre 2002 portant prolongation du stage d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux

  • No. Journal 7578
  • Date of publication 20/12/2002
  • Quality 95.23%
  • Page no. 2032
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.128 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Vu Notre arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;

Arrête :


Article Premier.

Le stage de Mme Isabel MULLER, épouse DELLERBA, Greffier stagiaire, est prolongé d'une durée supplémentaire de six mois à compter du 3 décembre 2002.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix décembre deux mille deux.


Le Directeur
des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
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Version 2018.11.07.14