Arrêté n° 2002-16 du 10 décembre 2002 portant prolongation du stage d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.128 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu Notre arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Arrête :
Article Premier.
Le stage de Mme Isabel MULLER, épouse DELLERBA, Greffier stagiaire, est prolongé d'une durée supplémentaire de six mois à compter du 3 décembre 2002.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix décembre deux mille deux.
Le Directeur
des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.128 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu Notre arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Arrête :
Article Premier.
Le stage de Mme Isabel MULLER, épouse DELLERBA, Greffier stagiaire, est prolongé d'une durée supplémentaire de six mois à compter du 3 décembre 2002.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix décembre deux mille deux.
Le Directeur
des Services Judiciaires,
P. DAVOST.