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Arrêté Ministériel n° 2002-679 du 16 décembre 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7578
  • Date of publication 20/12/2002
  • Quality 95.23%
  • Page no. 2032
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.872 du 2 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-663 du 12 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. David BRICO en date du 25 novembre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. David BRICO, Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 15 décembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14