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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7576
  • Date of publication 06/12/2002
  • Quality 92.67%
  • Page no. 1960


M. N. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de conduire et d'attestation d'assurance.
M.A.D.
Dix-huit mois pour vitesse excessive, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de visite technique de son véhicule, non présentation de son permis de conduire.
M.E.G.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, usage de téléphone au volant.
M.D.G.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, non présentation d'attestation d'assurance.
M.P.G.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de deux feux tricolores en position rouge.
M.P.G.
Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M.C.L.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation de l'attestation d'assurance.
M.S.M.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M.Y.M.
Deux ans pour défaut d'éclairage, vitesse excessive, non présentation du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M.F.M
Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme D.M.
Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme S.M.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M.J-P.M.P.
Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M.P.N.
Quatre ans pour franchissement d'un feu rouge, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite malgré une suspension de permis.
M.F.P.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M.F.P.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les armes, infraction à la législation sur les stupéfiants.
M.P.R.M.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse, non présentation de permis de conduire et du certificat d'immatriculation de véhicule.
M.A.R.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M.A.S.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel avec dégâts au domaine public.
Mlle C.V.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, circulation en sens interdit.
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