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Communiqué n° 2002-27 du 20 novembre 2002 relatif aux mercredis 25 décembre 2002 (Jour de Noël) et 1er janvier 2003 (Jour de l'An) jours fériés légaux.

  • No. Journal 7576
  • Date of publication 06/12/2002
  • Quality 92.67%
  • Page no. 1961
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14