Ordonnance Souveraine n° 15.551 du 30 octobre 2002 admettant, sur sa demande, le Vice-Président du Tribunal Suprême, à cesser ses fonctions.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 15 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée par Notre ordonnance n° 6.820 du 14 avril 1980 ;

Vu Notre ordonnance n° 13.271 du 16 janvier 1998 nommant le Vice-Président du Tribunal Suprême ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. le Professeur Maurice TORRELLI, Vice-Président du Tribunal Suprême, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions.


Art. 2.

M. le Professeur Maurice TORRELLI est nommé Président Honoraire du Tribunal Suprême.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.