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Communiqué n° 2002-24 du 24 octobre 2002 relatif mardi 19 novembre 2002 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.

  • No. Journal 7572
  • Date of publication 08/11/2002
  • Quality 93.6%
  • Page no. 1784
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14