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Arrêté Municipal n° 2002-109 du 5 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 7572
  • Date of publication 08/11/2002
  • Quality 93.6%
  • Page no. 1782
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 5 novembre au lundi 11 novembre 2002 inclus.


Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 5 novembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14