Ordonnance Souveraine n° 15.532 du 7 octobre 2002 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2002 par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme Li XIAOSU, Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Li XIAOSU est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République Populaire de Chine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.