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Ordonnance Souveraine n° 15.456 du 8 août 2002 mettant fin, sur sa demande, au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 7560
  • Date of publication 16/08/2002
  • Quality 94.96%
  • Page no. 1373
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 14.745 du 7 février 2001 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est mis fin, sur sa demande, au détachement en Principauté de M.. Jean-Louis LE QUEUX, Professeur des écoles, détaché des Cadres français, dans les établissements d'enseignement, avec effet du 30 juin 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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