Arrêté Ministériel n° 2002-451 du 25 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7558
Date of publication 02/08/2002
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Page no. 1284

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-88 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, en date du 6 juin 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 février 2003.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille deux.