Arrêté Municipal n° 2002-50 du 16 juillet 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine :

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Du lundi 22 juillet 2002 à 7 heures au lundi 25 novembre 2002 à 18 heures

- le stationnement des véhicules est interdit rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 16 et la rue des Agaves,
- le stationnement des véhicules est interdit rue des Agaves, dans sa totalité,
- les deux premiers emplacements de stationnement sont neutralisés au droit du numéro 3 de la rue Augustin Vento.
 

Art. 2.

Du lundi 22 juillet 2002 à 7 heures au lundi 21 octobre 2002 à 18 heures

- un alternat de circulation, réglé par feux tricolores est instauré rue des Agaves.
 

Art. 3.

Du lundi 22 juillet 2002 à 7 heures au lundi 25 novembre 2002 à 18 heures

- pour toutes les sections de voies visées précédemment, une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée.
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juillet 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 juillet 2002.

Le Maire,
A.-M. Campora