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Arrêté Ministériel n° 2002-377 du 21 juin 2002 portant démission d'un Agent de police stagiaire.

  • No. Journal 7553
  • Date of publication 28/06/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 1065

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-72 du 13 février 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

La démission de M. Christophe SIBILIA, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 11 mai 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14