Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot - Etude de Me Georges BLOT Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Le vendredi 12 juillet 2002, à 11 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro, sis à Monaco-Ville, il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, d'un appartement et de ses dépendances.
DESIGNATION
Les biens dépendant de l'ensemble immobilier dénommé "BEVERLY PALACE", sis à Monaco entre le n° 13 du boulevard de Belgique, les n° 16 et 18 de la rue Bosio et le n° 8 du Chemin de la Turbie, paraissant cadastrés sous les numéros 422p, 423p, 424p et 432p de la section B, comprenant :
- Un appartement de sept pièces principales, compris sur deux niveaux (9ème et 10ème étages), dans le bâtiment B de l'ensemble immobilier sus-désigné, avec escalier intérieur, composé de deux séjours, cinq chambres, une cuisine, quatre salle de bains, water-closet avec lavabo, placards, terrasse, terrasse-jardin en toiture et formant le lot n° 51.
- Une cave située au 1er sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment B, formant le lot n° 224.
- Une cave située au 1er sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment B, formant le lot n° 226.
- Un parking situé au 2ème sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment B, formant le lot n° 245.
- Un parking situé au 5ème sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment A, formant le lot n° 198.
Ainsi que les parties communes y afférentes.
QUALITES
Cette vente est poursuivie sur saisie immobilière à la requête de la BANQUE SANPAOLO, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 350.000.000 €, inscrite au RCS PARIS sous le numéro B 542 104 245, dont le siège social est sis à PARIS (75008), 52, avenue Hoche, agissant poursuites et diligences de Mesdames Marie-Dominique POUILLOT et Natercia de MATOS (Juridique & Contentieux), agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par M. Claudio BOCCO, Président du Directoire, demeurant à PARIS (VIII), 52, avenue Hoche par procuration notariée du 14 décembre 2000, passée par-devant l'Etude de Me Alain GUITTON, Notaire associé de la S.C.P. dénommée "PENIN, GUITTON, LEGRIS, HUBERT, Notaires associés", titulaire d'un Office notarial dont le siège est sis 4, rue Perrault - 75001 PARIS, et demeurant en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
- La société de droit liechtensteinois dénommée INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT, immatriculée au Registre du Commerce de VADUZ (Principauté du Liechtenstein) sous le numéro H. 798/59, au capital de 30.000 francs suisses, prise en la personne de ses administrateurs, ayant droit de signature collective à deux, MM. Meinrad STALDER et Tim SCHNEIDER, demeurant en cette qualité au siège social Präsidial Management Anstalt, Aeulestrasse 38, F-L 9490 sis à VADUZ (Principauté du Liechtenstein).
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée à la requête de la société anonyme française à Directoire et Conseil de Surveillance dénommée BANQUE SANPAOLO, en l'état des titres et procédures ci-après mentionnés :
- D'un acte de prêt passé en l'Etude de Me Jean-Charles REY, Notaire à Monaco, en date du 18 février 1994, enregistré audit Monaco le 21 février 1994, folio 15, verso, case 3, concernant une ouverture de crédit avec affectation hypothécaire consentie par la société anonyme BANQUE SANPAOLO au profit de la société de droit liechtensteinois dénommée INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT pour un montant de 30.000.000 F (trente millions de francs) en principal, exigible au plus tard en principal, intérêts et accessoires le 18 février 1995, étant ici précisé que l'exigibilité a été prorogée au 31 décembre 1996, selon lettres avenants successifs du créancier poursuivant en date des 27 septembre 1994 et 20 juin 1996 adressées à la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT avec diminution corrélative de l'ouverture de crédit de la somme de 30.000.000 de francs à celle de 23.500.000 francs.
- D'un commandement aux fins de saisie immobilière en date du 28 décembre 2001, selon exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier de justice, enregistré à Monaco le 2 janvier 2002, F°/Bd 1, Case 8, conformément aux dispositions de l'article 578 du Code de procédure civile et ce, pour paiement de la somme de 2.213.071,73 euros, sous réserve de tous intérêts et frais à échoir ou encore intérêts et frais échus, mais non encore comptabilisés et ce, jusqu'à parfait paiement.
- D'une saisie du bien immobilier susmentionné, par procès-verbal dressé par Me Marie-Thérèse Escaut-Marquet, Huissier de justice, le 21 mars 2002, enregistré le même jour F°/Bd 55, Case 7, avec signification au débiteur-saisi par exploit du 2 avril 2002 conformément à l'article 580 du Code de procédure civile et enregistrée le 3 avril 2002, F°/Bd 62, Case 12.
- D'une transcription du procès-verbal de saisie au Bureau des Hypothèques de la Principauté de Monaco, le 4 avril 2002, Volume 1090, n° 2, dépôts n° 937, journal n° 588 conformément à l'article 581 du Code de procédure civile.
- D'une opposition valant saisie-arrêt effectuée par le créancier poursuivant, entre les mains du locataire, selon exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier de justice, en date du 12 avril 2002, conformément à l'article 589 du Code de procédure civile, enregistré à Monaco le 15 avril 2002, F°/Bd 70, Case 24.
- D'un dépôt du cahier des charges effectué au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 18 avril 2002, selon acte de dépôt enregistré à Monaco le 19 avril 2002, F°/Bd 105, case 14.
- D'une ordonnance Présidentielle sur requête en date du 19 avril 2002 autorisant le créancier poursuivant, à faire procéder, pour l'audience du vendredi 31 mai 2002, à 9 heures 30, aux sommations prévues par les articles 593 et 594 du Code de procédure civile.
- D'une sommation de prendre connaissance du cahier des charges et d'assister à l'audience de règlement, en date du 26 avril 2002, selon exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier de justice, enregistré à Monaco le 29 avril 2002, F°/Bd 80, Case 3, faite à débiteur saisi, dont mention a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 29 avril 2002, Volume 1090, n° 2, dépôts n° 28, Journal n° 755, fixant l'audience de règlement au 31 mai 2002.
- D'un dire au nom de la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT, déposé au Greffe Général le 22 mai 2002, et d'un dire déposé au nom du créancier poursuivant, déposé au Greffe Général le 28 mai 2002.
Le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, par jugement en date du 6 juin 2002, R. 4782, après avoir constaté que les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis et déclaré irrecevable le document déposé sous forme de dire au Greffe Général le 22 mai 2002 par la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT agissant par Giorgio SPELTA, a fixé la vente aux enchères publiques au vendredi 12 juillet 2002, à 11 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, sis à Monaco-Ville.
SITUATION HYPOTHECAIRE
Les parties d'immeuble dont la saisie immobilière est poursuivie sont grevées :
D'une inscription d'hypothèque conventionnelle en date du 23 février 1994, Volume 179, n° 155, au profit de la société anonyme française à Directoire et Conseil de Surveillance dénommée BANQUE SANPAOLO, selon grosse à ordre passée en l'Etude de Me Jean-Charles REY, Notaire à Monaco, en date du 18 février 1994, enregistrée audit Monaco le 21 février 194, folio 15, verso, case 3, le montant de la créance inscrite étant de 30.000.000 de francs, soit une somme de 4.573.470,50 €, plus intérêts, frais et accessoires pour mémoire.
SITUATION LOCATIVE
Les locaux faisant l'objet de la présente saisie immobilière, seulement en ce qui concerne les lots n° 51 (appartement) et n° 245 (parking) sont loués actuellement selon bail à loyer à usage d'habitation et/ou professionnel sans passage de clientèle en accord avec le règlement de copropriété. En date du 31 janvier 2001, portant le n° 80348, enregistré audit Monaco le 9 février 2001, folio 27, case 6, à échéance du 1er février 2002, pour une durée de un an renouvelable automatiquement sauf dénonciation par l'une des parties 3 mois avant l'expiration du délai par lettre RAR au domicile du mandataire et par lequel la société de droit liechtensteinois dénommée INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT représentée par l'Agence ROYAL REAL ESTATE IMMOBILIER, a donné à bail l'appartement et le parking susmentionnés.
Il est, en outre, précisé que le locataire fait actuellement l'objet d'une procédure en référé expulsion, initiée à la requête de la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT, débiteur saisi, selon exploit d'assignation en date du 24 septembre 2001, étant ici souligné que l'instance est toujours pendante au jour de la rédaction des présentes.
MISE A PRIX
Les biens immobiliers ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques, EN UN SEUL LOT, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
UN MILLION CINQ CENT VINGT MILLE EUROS (1.520.000 €)
Et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de 380.000 € (trois cent quatre vingt mille euros).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'avocat-défenseur soussigné.
Il est déclaré, conformément à l'article 603 du Code de procédure civile que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'avocat-défenseur poursuivant soussigné.
Signé : G. BLOT.
---------------
Pour tout renseignement s'adresser à :
Etude de Me Georges BLOT - Avocat-Défenseur
28, boulevard Princesse Charlotte MC 98000 MONACO
Tél. : 97.97.33.33
Ou consulter le cahier des charges au Greffe Général Palais de Justice - MONACO
DESIGNATION
Les biens dépendant de l'ensemble immobilier dénommé "BEVERLY PALACE", sis à Monaco entre le n° 13 du boulevard de Belgique, les n° 16 et 18 de la rue Bosio et le n° 8 du Chemin de la Turbie, paraissant cadastrés sous les numéros 422p, 423p, 424p et 432p de la section B, comprenant :
- Un appartement de sept pièces principales, compris sur deux niveaux (9ème et 10ème étages), dans le bâtiment B de l'ensemble immobilier sus-désigné, avec escalier intérieur, composé de deux séjours, cinq chambres, une cuisine, quatre salle de bains, water-closet avec lavabo, placards, terrasse, terrasse-jardin en toiture et formant le lot n° 51.
- Une cave située au 1er sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment B, formant le lot n° 224.
- Une cave située au 1er sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment B, formant le lot n° 226.
- Un parking situé au 2ème sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment B, formant le lot n° 245.
- Un parking situé au 5ème sous-sol dudit ensemble immobilier, dans le bâtiment A, formant le lot n° 198.
Ainsi que les parties communes y afférentes.
QUALITES
Cette vente est poursuivie sur saisie immobilière à la requête de la BANQUE SANPAOLO, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 350.000.000 €, inscrite au RCS PARIS sous le numéro B 542 104 245, dont le siège social est sis à PARIS (75008), 52, avenue Hoche, agissant poursuites et diligences de Mesdames Marie-Dominique POUILLOT et Natercia de MATOS (Juridique & Contentieux), agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par M. Claudio BOCCO, Président du Directoire, demeurant à PARIS (VIII), 52, avenue Hoche par procuration notariée du 14 décembre 2000, passée par-devant l'Etude de Me Alain GUITTON, Notaire associé de la S.C.P. dénommée "PENIN, GUITTON, LEGRIS, HUBERT, Notaires associés", titulaire d'un Office notarial dont le siège est sis 4, rue Perrault - 75001 PARIS, et demeurant en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
- La société de droit liechtensteinois dénommée INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT, immatriculée au Registre du Commerce de VADUZ (Principauté du Liechtenstein) sous le numéro H. 798/59, au capital de 30.000 francs suisses, prise en la personne de ses administrateurs, ayant droit de signature collective à deux, MM. Meinrad STALDER et Tim SCHNEIDER, demeurant en cette qualité au siège social Präsidial Management Anstalt, Aeulestrasse 38, F-L 9490 sis à VADUZ (Principauté du Liechtenstein).
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée à la requête de la société anonyme française à Directoire et Conseil de Surveillance dénommée BANQUE SANPAOLO, en l'état des titres et procédures ci-après mentionnés :
- D'un acte de prêt passé en l'Etude de Me Jean-Charles REY, Notaire à Monaco, en date du 18 février 1994, enregistré audit Monaco le 21 février 1994, folio 15, verso, case 3, concernant une ouverture de crédit avec affectation hypothécaire consentie par la société anonyme BANQUE SANPAOLO au profit de la société de droit liechtensteinois dénommée INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT pour un montant de 30.000.000 F (trente millions de francs) en principal, exigible au plus tard en principal, intérêts et accessoires le 18 février 1995, étant ici précisé que l'exigibilité a été prorogée au 31 décembre 1996, selon lettres avenants successifs du créancier poursuivant en date des 27 septembre 1994 et 20 juin 1996 adressées à la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT avec diminution corrélative de l'ouverture de crédit de la somme de 30.000.000 de francs à celle de 23.500.000 francs.
- D'un commandement aux fins de saisie immobilière en date du 28 décembre 2001, selon exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier de justice, enregistré à Monaco le 2 janvier 2002, F°/Bd 1, Case 8, conformément aux dispositions de l'article 578 du Code de procédure civile et ce, pour paiement de la somme de 2.213.071,73 euros, sous réserve de tous intérêts et frais à échoir ou encore intérêts et frais échus, mais non encore comptabilisés et ce, jusqu'à parfait paiement.
- D'une saisie du bien immobilier susmentionné, par procès-verbal dressé par Me Marie-Thérèse Escaut-Marquet, Huissier de justice, le 21 mars 2002, enregistré le même jour F°/Bd 55, Case 7, avec signification au débiteur-saisi par exploit du 2 avril 2002 conformément à l'article 580 du Code de procédure civile et enregistrée le 3 avril 2002, F°/Bd 62, Case 12.
- D'une transcription du procès-verbal de saisie au Bureau des Hypothèques de la Principauté de Monaco, le 4 avril 2002, Volume 1090, n° 2, dépôts n° 937, journal n° 588 conformément à l'article 581 du Code de procédure civile.
- D'une opposition valant saisie-arrêt effectuée par le créancier poursuivant, entre les mains du locataire, selon exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier de justice, en date du 12 avril 2002, conformément à l'article 589 du Code de procédure civile, enregistré à Monaco le 15 avril 2002, F°/Bd 70, Case 24.
- D'un dépôt du cahier des charges effectué au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 18 avril 2002, selon acte de dépôt enregistré à Monaco le 19 avril 2002, F°/Bd 105, case 14.
- D'une ordonnance Présidentielle sur requête en date du 19 avril 2002 autorisant le créancier poursuivant, à faire procéder, pour l'audience du vendredi 31 mai 2002, à 9 heures 30, aux sommations prévues par les articles 593 et 594 du Code de procédure civile.
- D'une sommation de prendre connaissance du cahier des charges et d'assister à l'audience de règlement, en date du 26 avril 2002, selon exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier de justice, enregistré à Monaco le 29 avril 2002, F°/Bd 80, Case 3, faite à débiteur saisi, dont mention a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 29 avril 2002, Volume 1090, n° 2, dépôts n° 28, Journal n° 755, fixant l'audience de règlement au 31 mai 2002.
- D'un dire au nom de la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT, déposé au Greffe Général le 22 mai 2002, et d'un dire déposé au nom du créancier poursuivant, déposé au Greffe Général le 28 mai 2002.
Le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, par jugement en date du 6 juin 2002, R. 4782, après avoir constaté que les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis et déclaré irrecevable le document déposé sous forme de dire au Greffe Général le 22 mai 2002 par la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT agissant par Giorgio SPELTA, a fixé la vente aux enchères publiques au vendredi 12 juillet 2002, à 11 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, sis à Monaco-Ville.
SITUATION HYPOTHECAIRE
Les parties d'immeuble dont la saisie immobilière est poursuivie sont grevées :
D'une inscription d'hypothèque conventionnelle en date du 23 février 1994, Volume 179, n° 155, au profit de la société anonyme française à Directoire et Conseil de Surveillance dénommée BANQUE SANPAOLO, selon grosse à ordre passée en l'Etude de Me Jean-Charles REY, Notaire à Monaco, en date du 18 février 1994, enregistrée audit Monaco le 21 février 194, folio 15, verso, case 3, le montant de la créance inscrite étant de 30.000.000 de francs, soit une somme de 4.573.470,50 €, plus intérêts, frais et accessoires pour mémoire.
SITUATION LOCATIVE
Les locaux faisant l'objet de la présente saisie immobilière, seulement en ce qui concerne les lots n° 51 (appartement) et n° 245 (parking) sont loués actuellement selon bail à loyer à usage d'habitation et/ou professionnel sans passage de clientèle en accord avec le règlement de copropriété. En date du 31 janvier 2001, portant le n° 80348, enregistré audit Monaco le 9 février 2001, folio 27, case 6, à échéance du 1er février 2002, pour une durée de un an renouvelable automatiquement sauf dénonciation par l'une des parties 3 mois avant l'expiration du délai par lettre RAR au domicile du mandataire et par lequel la société de droit liechtensteinois dénommée INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT représentée par l'Agence ROYAL REAL ESTATE IMMOBILIER, a donné à bail l'appartement et le parking susmentionnés.
Il est, en outre, précisé que le locataire fait actuellement l'objet d'une procédure en référé expulsion, initiée à la requête de la société INTERNATIONAL PALACE ESTABLISHMENT, débiteur saisi, selon exploit d'assignation en date du 24 septembre 2001, étant ici souligné que l'instance est toujours pendante au jour de la rédaction des présentes.
MISE A PRIX
Les biens immobiliers ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques, EN UN SEUL LOT, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
UN MILLION CINQ CENT VINGT MILLE EUROS (1.520.000 €)
Et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de 380.000 € (trois cent quatre vingt mille euros).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'avocat-défenseur soussigné.
Il est déclaré, conformément à l'article 603 du Code de procédure civile que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'avocat-défenseur poursuivant soussigné.
Signé : G. BLOT.
---------------
Pour tout renseignement s'adresser à :
Etude de Me Georges BLOT - Avocat-Défenseur
28, boulevard Princesse Charlotte MC 98000 MONACO
Tél. : 97.97.33.33
Ou consulter le cahier des charges au Greffe Général Palais de Justice - MONACO