icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse)

  • No. Journal 7552
  • Date of publication 21/06/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 1020

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales), est nommée Deuxième Secrétaire à Notre Ambassade à Berne (Suisse) à compter du 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juin deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14