Ordonnance Souveraine n° 15.378 du 11 juin 2002 autorisant un Consul Général honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 1er mai 2002 par laquelle Sa Majesté le Roi de Suède a nommé Mme Patricia HUSSON, Consul Général honoraire de Suède à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia HUSSON est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de Suède dans

Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .