Modifications aux Statuts - "WALLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social respectivement les 11 janvier et 6 février 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De fixer la date de clôture de l'exercice social au trente septembre de chaque année.
b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 30 (exercice social) des statuts qui sera désormais rédigé comme
suit :
"ARTICLE 30"
"EXERCICE SOCIAL"
"Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre".
c) De modifier l'article 6 (apports) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"APPORTS"
"Il a été fait apport à la société :
"- Lors de sa constitution sous forme de Société en Commandite simple,
de la somme de 200.000 F soit
30.489,80 €
" - Lors de la transformation en Société Anonyme décidée par
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 2000 "de la somme de
469.510,20 €
"- Lors de l'augmentation de capital "- décidée par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 23 avril 2001 et ratifiée ce jour de la somme de
9.500.000,00 €
TOTAL
10.000.000,00 €
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires, susvisées, des 11 janvier et 6 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.544 du vendredi 26 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 11 janvier et 6 février 2002, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 10 juin 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 10 juin 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 juin 2002.
Monaco, le 21 juin 2002.
Signé : H. REY.
a) De fixer la date de clôture de l'exercice social au trente septembre de chaque année.
b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 30 (exercice social) des statuts qui sera désormais rédigé comme
suit :
"ARTICLE 30"
"EXERCICE SOCIAL"
"Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre".
c) De modifier l'article 6 (apports) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"APPORTS"
"Il a été fait apport à la société :
"- Lors de sa constitution sous forme de Société en Commandite simple,
de la somme de 200.000 F soit
30.489,80 €
" - Lors de la transformation en Société Anonyme décidée par
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 2000 "de la somme de
469.510,20 €
"- Lors de l'augmentation de capital "- décidée par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 23 avril 2001 et ratifiée ce jour de la somme de
9.500.000,00 €
TOTAL
10.000.000,00 €
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires, susvisées, des 11 janvier et 6 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.544 du vendredi 26 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 11 janvier et 6 février 2002, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 10 juin 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 10 juin 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 juin 2002.
Monaco, le 21 juin 2002.
Signé : H. REY.