Arrêté Ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.

No. Journal 7552
Date of publication 21/06/2002
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Page no. 1021

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 2002 portant organisation de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La composition de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique est ainsi fixée :

* le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ou son représentant, Président ;
* le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ou son représentant ;
* le Directeur de l'Expansion Economique ou son représentant ;
* le Directeur du Travail et des Affaires Sociales ou son représentant ;
* le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
* le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
* le Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ou son représentant ;
* le Directeur de l'Habitat ou son représentant ;
* l'Administrateur des Domaines ou son représentant.

La Commission pourra, en outre, s'adjoindre tout expert qualifié et notamment, en tant que de besoin, un représentant de la Mairie.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille deux.