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Arrêté Ministériel n° 2002-342 du 10 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Compliance Officers" (AMCO).

  • No. Journal 7551
  • Date of publication 14/06/2002
  • Quality 93.37%
  • Page no. 976
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Monégasque de Compliance Officers" (AMCO) le 18 avril 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "Association Monégasque de Compliance Officers" (AMCO) est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14