Arrêté Ministériel n° 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO".

No. Journal 7551
Date of publication 14/06/2002
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Page no. 973

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 50-54 du 13 avril 1950 autorisant l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO" et approuvant ses statuts ;

Vu les arrêtés ministériels n° 86-470 du 19 août 1986 et n° 93-530 du 8 octobre 1993 approuvant les modifications apportées aux statuts de la "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO" par l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 8 mars 2002.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille deux.