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EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES

  • No. Journal 7546
  • Date of publication 10/05/2002
  • Quality 92.25%
  • Page no. 804
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.






STATUTS - ARTICLE 7




SOCIETE


N° RCI

Ancienne Rédaction

Nouvelle Rédaction


Accusé de
réception
de la DEE

S.C.S.
ROSSI
ET CIE
99 S 03695
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) francs, divisé en CENT (100) parts de DEUX MILLE (2.000) francs chacune, de valeur nominale...
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE CINQ CENTS (30.500) euros, divisé en CENT (100) parts de TROIS CENT CINQ (305) euros chacune de valeur nominale...

30.05.2002
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Version 2018.11.07.14