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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE - Séance publique du mardi 7 mai 2002.

  • No. Journal 7545
  • Date of publication 03/05/2002
  • Quality 95.35%
  • Page no. 742
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 7 mai 2002, à 13 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I.
DOSSIERS D'URBANISME RELATIF A LA MODIFICATION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L'IMMEUBLE SITUE 5, RUE EMILE DE LOTH A MONACO-VILLE ET A LA CREATION D'UNE TERRASSE AINSI QUE DE CINQ SOUS-SOLS.
II.
DOSSIER D'URBANISME RELATIF A LA MODIFICATION DE LA FACADE ET LA RESTRUCTURATION DU DERNIER ETAGE DE L'IMMEUBLE SIS 28 BIS, RUE DES REMPARTS.
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