Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "CEBA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 26 octobre 2001 les actionnaires de la société "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "CEBA", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
* d'augmenter le capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter de son montant actuel de cent mille Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES,
* sa conversion en euros soit CENT CINQUANTE MILLE euros,
* la modification corrélative de l'article quatre des statuts,
* et la modification de l'alinéa quatre de l'article sept des statuts relatif au nombre d'actions à détenir par les administrateurs.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
"Article 4 (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE Euros. Il est divisé en cent actions de mille cinq cents Euros chacune de valeur nominale".
"Article 7 - Alinéa 4 (nouvelle rédaction)"
"Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions, cette action est nominative, inaliénable et déposée dans la caisse sociale, elle est affectée en totalité à la garantie des actions de l'administrateur".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 17 décembre 2001
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 mars 2002, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO
AQUILINA, le 22 avril 2002
IV. - Les expéditions des actes précités des 17 décembre 2001 et 22 avril 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
* d'augmenter le capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter de son montant actuel de cent mille Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES,
* sa conversion en euros soit CENT CINQUANTE MILLE euros,
* la modification corrélative de l'article quatre des statuts,
* et la modification de l'alinéa quatre de l'article sept des statuts relatif au nombre d'actions à détenir par les administrateurs.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
"Article 4 (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE Euros. Il est divisé en cent actions de mille cinq cents Euros chacune de valeur nominale".
"Article 7 - Alinéa 4 (nouvelle rédaction)"
"Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions, cette action est nominative, inaliénable et déposée dans la caisse sociale, elle est affectée en totalité à la garantie des actions de l'administrateur".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 17 décembre 2001
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 mars 2002, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO
AQUILINA, le 22 avril 2002
IV. - Les expéditions des actes précités des 17 décembre 2001 et 22 avril 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.