Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "Société Anonyme Monégasque Restaurant le Bahia" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 20 août 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RESTAURANT LE BAHIA" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) pour le porter de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS par incorporation du report à nouveau, des comptes courants et par apport en numéraire, et élévation de la valeur nominale des MILLE actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €).
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 août 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 août 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 3 avril 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 3 avril 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 août 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement :
* sur le "Report à nouveau" la somme de QUATRE CENT VINGT NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE TROIS FRANCS SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (429.543,74 F) ;
* sur le compte courant d'un actionnaire la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE DEUX CENT TRENTE TROIS FRANCS UN CENTIME (386.233,01 F) ;
* et par apport en numéraire d'un actionnaire dans la trésorerie sociale la somme de SOIXANTE HUIT MILLE CENT CINQUANTE HUIT FRANCS SOIXANTE SEIZE CENTIMES (68.158,76 F) ;
résultant d'une attestation en date du 29 novembre 2001 délivrée par MM. Claude TOMATIS et Jean BOERI, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 3 avril 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE euros chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 3 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (3 avril 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 3 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 avril 2002.
Monaco, le 12 avril 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) pour le porter de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS par incorporation du report à nouveau, des comptes courants et par apport en numéraire, et élévation de la valeur nominale des MILLE actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €).
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 août 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 août 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 3 avril 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 3 avril 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 août 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement :
* sur le "Report à nouveau" la somme de QUATRE CENT VINGT NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE TROIS FRANCS SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (429.543,74 F) ;
* sur le compte courant d'un actionnaire la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE DEUX CENT TRENTE TROIS FRANCS UN CENTIME (386.233,01 F) ;
* et par apport en numéraire d'un actionnaire dans la trésorerie sociale la somme de SOIXANTE HUIT MILLE CENT CINQUANTE HUIT FRANCS SOIXANTE SEIZE CENTIMES (68.158,76 F) ;
résultant d'une attestation en date du 29 novembre 2001 délivrée par MM. Claude TOMATIS et Jean BOERI, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 3 avril 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE euros chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 3 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (3 avril 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 3 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 avril 2002.
Monaco, le 12 avril 2002.
Signé : H. REY.