Arrêté Ministériel n° 2002-214 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7541
Date of publication 05/04/2002
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Page no. 587

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10-469 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-98 du 2 mars 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par Mme Danuta TORLOP en date du 6 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Danuta TORLOP, Répétitrice dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 mars 2003.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille deux.