icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

"ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou "AMSF"

  • No. Journal 7541
  • Date of publication 05/04/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 599
Association Constituée par la Fédération Patronale Monégasque et l'Union des Syndicats de Monaco.

L'association a pour objet, dans le cadre fixé par l'avenant n° 20 à la Convention Collective Nationale du Travail, d'assurer la compensation de la non-application des abattements prévus par les régimes ARRCO et AGIRC sur les retraites complémentaires servies à des pensionnés ayant bénéficié des dispositions du régime de base monégasque en matière d'anticipation de la liquidation de leur droit à pension.

Le siège social est fixé : 4 bis, rue de la Colle - MC 98000 MONACO.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14