Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 39 du Code de procédure pénale ;

Vu les articles 4 et 6 de la Convention franco-monégasque sur les emplois publics ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

M. Bruno NEDELEC, Magistrat au Ministère des Affaires Etrangères, Conseiller à la Sous-Direction des Droits de l'Homme, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance.
 

Art. 2.

M. Bruno NEDELEC est chargé de l'instruction jusqu'au 3 mai 2005.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.