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Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur

  • No. Journal 7539
  • Date of publication 22/03/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 528

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 83.384 du 4 août 1983 portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'avis de la Commission technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, en sa séance du 7 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002, susvisé, est établie comme suit :

* Association des Propriétaires d'Appareils à Vapeur et Electriques du Sud-Est (A.P.A.V.E.), 32, rue Edmond Rostand - 13006 Marseille.

* Conseil Organisation Formation information en Sécurité (C.O.F.I.S.E.C.), Centre d'Affaires "Le Mercure C ", Zone Industrielle d'Aix-en-Provence - 13763 Les Milles Cedex.

* Contrôle et Prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin - 75017 Paris.

* Formation aux Métiers de Services (F.O.R.S.E.), 27, rue Paganini 06000 Nice.

* M. Patrick LESCAGE - Entreprise Générale Incendie et Signalisation (E.G.I.S.), 37 bis, rue Plati - 98000 Monaco.

* Sécurité Incendie Secourisme (S.l.S.), 2, allées Sacoman - 13016 Marseille.

* Société de Contrôle Technique (SOCOTEC) 31, avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'lntérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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