Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION".

No. Journal 7539
Date of publication 22/03/2002
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Page no. 518

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-416 du 21 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION" ;

Vu la requête présentée le 21 janvier 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 12 janvier 2002.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille deux.