icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-172 du 5 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 7537
  • Date of publication 08/03/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 444

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.667 du 4 août 1986 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-99 du 2 mars 2001 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie-Lyne CHOSSEC, épouse ALLAVENA, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Office d'Assistance Sociale jusqu'au 15 octobre 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétraire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14