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Arrêté Ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7535
  • Date of publication 22/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 366

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.461 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la requête de Mme Sabrina BRUNO en date du 19 décembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sabrina DESARZENS, épouse BRUNO, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 25 août 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14