Modification aux statuts - "LE BISTROQUET" (Société en Commandite par actions) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2001, des actionnaires de la société en commandite par actions dénommée "LE BISTROQUET", au capital de 500.000 F, ayant son siège social à Monte-Carlo, Galerie Charles III, il a été décidé d'augmenter et de convertir le capital social pour le porter à la somme de 150.000 euros et d'étendre l'objet social.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-655 du 7 décembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 9 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 11 janvier 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 11 janvier 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné les modifications statutaires ci-dessus, et la modification des articles 2 et 6 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 2" :
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco, l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de bars américains, snack, restaurants de luxe.
"Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus".
"Nouvel article 6" :
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 €) divisé en mille (1.000) actions de cent cinquante euros (150 €) chacune, lesquelles sont intégralement libérées".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 25 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-655 du 7 décembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 9 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 11 janvier 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 11 janvier 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné les modifications statutaires ci-dessus, et la modification des articles 2 et 6 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 2" :
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco, l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de bars américains, snack, restaurants de luxe.
"Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus".
"Nouvel article 6" :
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 €) divisé en mille (1.000) actions de cent cinquante euros (150 €) chacune, lesquelles sont intégralement libérées".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 25 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.