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Arrêté Municipal n° 2002-4 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un jardinier dans les Services Communaux.

  • No. Journal 7531
  • Date of publication 25/01/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 163

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;

Vu le concours du 24 juillet 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jacques BURALLI est nommé Jardinier et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 24 juillet 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 janvier 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 janvier 2002.


Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14