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Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.

  • No. Journal 7531
  • Date of publication 25/01/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 161

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée, créant une Académie de Musique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Académie de Musique ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 12 juin 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III est un service municipal dont le Directeur est nommé par ordonnance souveraine.

Le Directeur est assisté d'une Commission Administrative conformément aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
 

Art. 2.

Le personnel enseignant, administratif et technique est placé sous l'autorité du Directeur, qui a notamment la charge :

- d'assurer la conduite générale de l'Académie : à ce titre, il est responsable de tout ce qui concerne l'enseignement et la discipline ;

- de faire respecter le règlement de l'Académie ;

- de veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers et, en général, de tous biens qui seraient mis à la disposition du personnel et des élèves de l'Académie ;

- de préparer le budget et de veiller à son exécution.
 

Art. 3.

La Commission Administrative de l'Académie de Musique est présidée par le Maire ou, en cas d'empêchement, par le Conseiller Communal délégué à l'Académie. Elle est composée comme suit :

- deux représentants du Conseil National désignés par cette Assemblée ;

- deux Conseillers Communaux dont le délégué à l'Académie de Musique ou leurs suppléants désignés par le Conseil Communal pour la durée de leur mandat ;

- le Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

- le Directeur des Affaires Culturelles ;

- le Président de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco ;

- cinq personnes, au moins, nommés par arrêté Ministériel pour trois ans en raison de leurs compétences musicale, artistique ou administrative. Leur mandat peut être renouvelé.

Le Directeur de l'Académie, en qualité de rapporteur, assiste aux réunions de la Commission. Sa voix est consultative.
 

Art. 4.

La Commission Administrative a pour missions :

- d'assister le Directeur dans l'exercice de ses fonctions ;

- de veiller d'une manière générale à la bonne administration de l'Académie et à la qualité de l'enseignement ;

- d'émettre un avis sur les budgets et les comptes de l'Académie ;

- de conseiller le Directeur sur toutes les questions que ce dernier juge utile de lui soumettre.
 

Art. 5.

La Commission Administrative se réunit sur convocation de son Président et, en tout cas, au moins deux fois par an. Toutefois, une Sous-Commission peut être appelée à étudier préalablement les questions importantes à soumettre à la Commission Administrative ou, en cas d'urgence, directement au Maire.

La Sous-Commission est présidée par le Conseiller Communal délégué à l'Académie. Elle est composée comme suit :

- un représentant du Conseil National, membre de la Commission Administrative ;

- le Secrétaire Général de la Mairie ou son représentant ;

- le Directeur des Affaires Culturelles ;

- trois personnes faisant partie de la Commission Administrative ;

- le Directeur de l'Académie.
 

Art. 6.

Les procès-verbaux des réunions de la Commission Administrative sont soumis à l'avis du Conseil Communal et transmis par le Maire au Gouvernement Princier pour approbation.
 

Art. 7.

Les conditions de fonctionnement de l'Académie de Musique seront précisées dans un règlement intérieur établi par la Commission Administrative et approuvé conformément à la procédure prévue à l'article 6.
 

Art. 8.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 sont et demeurent abrogées.
 

Art. 9.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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