Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 10 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social d'un montant de UN MILLION SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATORZE FRANCS (1.061.914 F) pour le porter de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 €) par élévation de la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions de MILLE FRANCS à HUIT CENTS EUROS. Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation directe de pareilles sommes prélevées sur le "Report à Nouveau bénéficiaire".
b) De modifier, en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 septembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 18 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement partiel du "Report à nouveau", la somme de UN MILLION SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATORZE FRANCS (1.061.914 F),
résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Jean BOERI, Commissaires aux comptes de la Société en date du 31 octobre 2001 et qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de HUIT CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de HUIT CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 18 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS, divisé en DEUX CENT CINQUANTE actions de HUIT CENTS EUROS chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 18 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 décembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 janvier 2002.
Monaco, le 18 janvier 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social d'un montant de UN MILLION SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATORZE FRANCS (1.061.914 F) pour le porter de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 €) par élévation de la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions de MILLE FRANCS à HUIT CENTS EUROS. Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation directe de pareilles sommes prélevées sur le "Report à Nouveau bénéficiaire".
b) De modifier, en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 septembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 18 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement partiel du "Report à nouveau", la somme de UN MILLION SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATORZE FRANCS (1.061.914 F),
résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Jean BOERI, Commissaires aux comptes de la Société en date du 31 octobre 2001 et qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de HUIT CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de HUIT CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 18 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS, divisé en DEUX CENT CINQUANTE actions de HUIT CENTS EUROS chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 18 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 décembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 janvier 2002.
Monaco, le 18 janvier 2002.
Signé : H. REY.