Arrêté Ministériel n° 2002-43 du 14 janvier 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté

No. Journal 7530
Date of publication 18/01/2002
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Page no. 92

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;

Vu la requête présentée le 15 octobre 2001 par M. Alexandre GIRALDI à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;

Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 14 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Alexandre GIRALDI est autorisé à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille deux.