Ordonnance Souveraine n° 15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mlle Sabine Anne MINAZZOLI, Juge suppléant, est nommée Substitut au Parquet Général.
 

Art. 2.

Mlle Sabine Anne MINAZZOLI est affectée à la Direction des Services Judiciaires.
 

Art. 3.

La présente ordonnance prend effet à compter du 1er janvier 2002.
 

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille deux.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.