Arrêté Ministériel n° 2002-28 du 3 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. PROMEXPO"

No. Journal 7529
Date of publication 11/01/2002
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Page no. 49

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-363 en date du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO" telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2001-363 en date du 4 juillet 2001, susvisé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille deux.