Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l'arrêté municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 15 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :

.............................................................................................................

"Article 9 : Pour être autorisés à stationner aux emplacements fixés par l'article 1er, les véhicules de transport en commun seront soumis à un droit d'occupation annuel du domaine public, fixé comme suit :

Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des représentants de l'Autorité".
 

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
 

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
 

Art. 4.

M. le Receveur Municipal et Mme le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 novembre 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.