Arrêté Ministériel n° 2001-654 du 4 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un Conseiller Principal d'Education en position de détachement.

No. Journal 7524
Date of publication 07/12/2001
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Page no. 1839

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.063 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Education au Collège Charles III ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Nathalie VACCAREZZA, Conseiller Principal d'Education au Collège Charles III, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale, jusqu'au 9 décembre 2002 inclus.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille un.