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Arrêté Ministériel n° 2001-633 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.

  • No. Journal 7524
  • Date of publication 07/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1834

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;

Vu la demande de Mme Marie-Jeanne CHOQUARD ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 autorisant Mme Marie-Jeanne CHOQUARD à exercer la profession d'infirmière est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille un.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14