Arrêté Municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'Euro ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques ;
Arrêtons :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier
Des emplacements payants, désignés par une signalisation particulière, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule sur les voies suivantes :
- Boulevard des Moulins
- Boulevard Albert 1er
- Avenue de la Costa
- Avenue Princesse Alice
- Avenue Henri Dunant
- Rue Notari
- Rue Suffren Reymond
- Parking du Portier
- Rue du Portier
- Rue Princesse Antoinette
- Lacets Saint Léon
- Cour de la Gare
- Boulevard Princesse Charlotte
- Rue des Genêts
- Boulevard de Belgique
- Avenue du Berceau
- Rue Bellevue
- Avenue Crovetto Frères
- Avenue Pasteur
- Boulevard d'Italie
- Rue des Roses
- Avenue Saint Michel
- Rue des Lauriers
- Parking des Salines
- Boulevard Louis II
- Avenue des Guelfes
- Chemin de la Turbie
- Avenue de la Madone
- Rue Grimaldi
- Avenue Saint Laurent
- Square W. Churchill
- Avenue de Grande Bretagne
- Avenue Princesse Grace
- Avenue Prince Pierre
- Rue Princesse Florestine
- Place des Moulins
- Avenue des Ligures
- Rue Louis Auréglia
Ces emplacements sont équipés d'appareils de type "horodateurs". L'usager devra se conformer rigoureusement aux
prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu'ils délivrent.
Art. 2.
Sous réserve des dispositions particulières précisées au Titre II du présent arrêté, les emplacements réglementés par horodateurs sont soumis au paiement d'une redevance d'un Euro par heure.
Ces emplacements seront payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures.
Art. 3.
Lorsque le temps de stationnement acquis par avance est expiré de 30 minutes maximum, l'usager devra acquitter une redevance de trois Euros dans un délai de 5 jours.
Pour se libérer de cette somme de trois Euros, l'usager pourra utiliser l'enveloppe mise à sa disposition sur laquelle il trouvera le mode d'emploi.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 4.
Sur l'avenue Princesse Grace, les emplacements réglementés par horodateurs seront payants de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures le samedi, sauf les dimanches et jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à 4 heures.
Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un Euro par heure.
Art. 5.
Sur l'avenue de Grande Bretagne et le Square W. Churchill, les emplacements réglementés par horodateurs seront payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à 4 heures.
Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un Euro par heure.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 seront et demeureront abrogées à compter du ler janvier 2002, date à laquelle les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 novembre 2001.
Le Maire,
A-M. CAMPORA.