Modification aux Statuts - "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO", en abrégé "C.H.P.M.", au capital de 500.000 F, ayant son siège à Monaco, 32-34, quai Jean-Charles REY, ont décidé d'augmenter et de convertir en euros le capital social pour le porter à 150.000 euros et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-411 du 18 juillet 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 12 novembre 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 septembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 12 novembre 2001, a entériné les modifications statutaires ci-dessus, et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE (30) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 23 novembre 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-411 du 18 juillet 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 12 novembre 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 septembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 12 novembre 2001, a entériné les modifications statutaires ci-dessus, et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE (30) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 23 novembre 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.