Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "HERMES MONTE-CARLO" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 11,13 et 15, avenue de Monte-Carlo le 30 juin 2001, les actionnaires de la société "HERMES MONTE-CARLO", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- l'augmentation du capital social, de la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT UN francs et DIX HUIT centimes, pour le porter de son montant actuel de UN MILLION TROIS CENT VINGT MILLE francs à celui de UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT UN francs et DIX HUIT centimes,
- son expression en euros, soit DEUX CENT ONZE MILLE DEUX CENTS euros,
- la modification corrélative de l'article quatre des statuts,
- et la modification de l'article neuf des statuts.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
"Article 4 - texte nouveau" :
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT ONZE MILLE DEUX CENTS euros. Il est divisé en TREIZE MILLE DEUX CENTS actions de seize euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
"Article 9 - texte nouveau" :
"Tous les actes engageant la société, décidés par le Conseil doivent être signés soit par le Président du Conseil ou l'Administrateur spécialement délégué pour le remplacer en cas d'empêchement, soit par le ou un directeur général, à moins d'une délégation donnée à un ou plusieurs mandataires avec pouvoir d'agir seul ou séparément.
"Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs des mandataires sociaux en ce qui concerne le choix des établissements bancaires et les conditions d'ouverture et de fonctionnement, notamment de plafonnement et de délégation de signature des comptes bancaires de la société.
"Les administrateurs non dirigeants sociaux n'ont aucun pouvoir en matière de trésorerie".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 10 janvier 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 juin 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 13 novembre 2001.
IV. - Les expéditions des actes précités des 10 janvier 2001 et 13 novembre 2001 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 23 novembre 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social, de la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT UN francs et DIX HUIT centimes, pour le porter de son montant actuel de UN MILLION TROIS CENT VINGT MILLE francs à celui de UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT UN francs et DIX HUIT centimes,
- son expression en euros, soit DEUX CENT ONZE MILLE DEUX CENTS euros,
- la modification corrélative de l'article quatre des statuts,
- et la modification de l'article neuf des statuts.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
"Article 4 - texte nouveau" :
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT ONZE MILLE DEUX CENTS euros. Il est divisé en TREIZE MILLE DEUX CENTS actions de seize euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
"Article 9 - texte nouveau" :
"Tous les actes engageant la société, décidés par le Conseil doivent être signés soit par le Président du Conseil ou l'Administrateur spécialement délégué pour le remplacer en cas d'empêchement, soit par le ou un directeur général, à moins d'une délégation donnée à un ou plusieurs mandataires avec pouvoir d'agir seul ou séparément.
"Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs des mandataires sociaux en ce qui concerne le choix des établissements bancaires et les conditions d'ouverture et de fonctionnement, notamment de plafonnement et de délégation de signature des comptes bancaires de la société.
"Les administrateurs non dirigeants sociaux n'ont aucun pouvoir en matière de trésorerie".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 10 janvier 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 juin 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 13 novembre 2001.
IV. - Les expéditions des actes précités des 10 janvier 2001 et 13 novembre 2001 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 23 novembre 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.